Conditions générales de vente

Entre, d’une part, la SARL AU BONHEUR DE MALAN, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 907 717 557 dont le siège social est sis 270, le Rocher de Malan, 84360 LAURIS, représentée par sa Gérante en exercice, dûment habilité aux présentes, ci-après le « Gîte »
Et, d’autre part, la/les personne(s) physique(s) sollicitant les locations et/ou services du Gîte, ci-après le « Client ».
Tous deux dénommés les « Parties ».

Il est convenu, préalablement à toute prestation réalisée par le Gîte, ce qui suit :

1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et de services ont pour objet d’encadrer le contrat de location saisonnière réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme et/ou le contrat de prestations de services conclu(s) entre les Parties et de porter à la connaissance du Client les informations relatives aux biens et services offerts par le Gîte.
Le contrat de location et les présentes conditions générales forment un tout cohérent et indivisible. Toute conclusion du contrat au dos implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Durée du séjour
Le Client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour, sauf accord exprès conclu avec le Gîte, matérialisé par un avenant au présent contrat.

3. Conclusion du contrat et effectivité de la réservation
La réservation devient effective dès lors que le Client aura fait parvenir au Gîte un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto.

4. Dépôt de garantie et caution – Chèque de caution
A l’arrivée du Client, en cas de réservation de l’hébergement « Les Lauriers roses », le Client est informé, ce qu’il accepte, qu’il devra fournir, à titre de caution, un chèque d’un montant de 400 euros qui ne sera pas encaissé. Après établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, et sauf dégradation(s) constatée(s) au sein de l’hébergement, ce chèque de caution sera restitué au Client.
En cas de réservation de l’hébergement « Le Figuier », le montant, objet de cette caution, sera de 250 euros.

5. Moyens de paiement autorisés
Seul le paiement en ligne par carte bancaire permet de réserver le séjour de manière ferme et immédiate. Sur place, le règlement par carte bancaire, chèque-cadeau, chèque-vacances ou espèces est autorisé. Il donnera systématiquement lieu à l’établissement d’une facture.

6. Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au Gîte.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
– Si l’annulation survient entre trente et un (31) et soixante (60) jours avant la date d’arrivée prévue, il sera dû 30% du prix du séjour ;
– Si l’annulation survient entre quinze (15) et trente (30) jours avant la date d’arrivée prévue, il sera dû 75% du prix du séjour ;
– Si l’annulation survient mois de quinze (15) jours avant la date d’arrivée prévue, l’intégralité du prix du séjour sera due. Si le Client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le Gîte pourra alors disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au Gîte qui demandera le solde de la location.
b) Interruption du séjour : le prix de la location reste acquis au Gîte et il ne sera procédé à aucun remboursement.

7. Annulation par le Gîte
Le Gîte reversera au Client le double des sommes perçues lors de la réservation.

8. Annulation en suite d’une fermeture ou interdiction administrative ou réglementaire
Dans le cadre d’une fermeture administrative de l’établissement ou d’une interdiction réglementaire d’accueil et/ou d’hébergement, le Gîte proposera au Client un avoir correspondant aux sommes déjà perçues.

9. Arrivées et départs
Le Client doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat.
Les arrivées sont attendues entre 17h et 20h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le Client doit prévenir le Gîte.
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 10h le jour du départ.

10. Acompte et règlement du solde
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

11. États des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé entre le Client et le Gîte à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du Client devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge de ce dernier pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

12. Utilisation des lieux
Le Client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Il devra en outre se conformer au règlement intérieur de l’établissement, affiché au sein de l’hébergement.

13. Réservation des services proposés par le Gîte
Le Client doit nécessairement réserver les différentes prestations payantes proposées par le Gîte pour en bénéficier.
Pour une bonne organisation du service :
– – La réservation des repas (petits déjeuners, déjeuners et diners) s’effectue 48 heures à l’avance ;
– – La réservation des massages s’effectue 48 heures à l’avance ;
– – La réservation du sauna et du spa s’effectue 24 heures à l’avance.

Cartes cadeaux. Les cartes cadeaux sont payées en ligne et sont valables pendant un an à compter de la date d’achat.
Opération promotionnelle « BLACK FRIDAY du 25 novembre 22 au 27 novembre 22 minuit : 10% de remise avec l’utilisation du code promo « BFCC22 » portant exclusivement sur les cartes cadeaux massage 40mn, 60mn, 90mn et cartes forfait bien-être solo, cartes forfait bien-être solo + accompagnateur, cartes forfait bien-être duo.

14. Capacité d’accueil
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord exprès et écrit du Gîte. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du Client, le produit de la location restant définitivement acquis au Gîte.
Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de personnes. Si le nombre d’occupants dépasse la capacité d’accueil, le Gîte peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du Client.

15. Animaux
Les animaux ne sont pas admis au sein de l’établissement. En cas de non-respect de cette interdiction, le Gîte se réserve le droit de refuser ou d’annuler le séjour. Cette rupture du contrat est considérée du fait du Client.

16. Fiche de police (obligatoire pour les Clients étrangers)
Le Client étranger est informé, ce qu’il accepte, que conformément à la législation en vigueur, le Gîte lui fera remplir et signer, dès son arrivée, une fiche individuelle de police contenant ses nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile habituel numéro de téléphone mobile et adresse électronique, date d’arrivée au sein de l’établissement et date de départ prévue. Les données relatives aux enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne. Ces fiches seront conservées pendant une durée de six mois et remises, sur leur demande, aux services de police et unités de gendarmerie.

17. Assurances
Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il l’est également du fait de son/ses enfant(s) mineur(s). Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

18. Paiement des charges
En fin de séjour, le Client doit s’acquitter auprès du Gîte des charges non incluses dans le prix, notamment de la taxe de séjour.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le Gîte.

19. Utilisation des données à caractère personnel – CNIL
Le Client consent à l’utilisation de ses données à caractère personnel. Conformément au RGPD, il peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement ou s’y opposer en contactant : contact@aubonheurdemalan.fr.

20. Litiges
Le contrat est soumis au droit français.
Tout litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le Client peut être soumis à un médiateur référencé sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
En cas d’échec de résolution amiable, le litige sera jugé par la Juridiction située dans le ressort du siège social de la Société.